Entre 2014 et 2024, les juges et la communauté juridique participant au Forum régional annuel des juges africains (FRAJ) ont discuté de diverses affaires qui ont fait progresser les droits de l’homme et l’équité à travers le continent. Nous remercions les coprésidents du Forum, les juges Dingake et Tshiqi, ainsi que les nombreux juges qui ont partagé des informations précieuses sur leurs processus de prise de décision au cours de la dernière décennie. Ce recueil résume les discussions sur ces affaires.
Lapremière partie comprend des résumés d’arrêts faisant jurisprudence en matière de droits de l’homme sur l’ensemble du continent, allant du droit à la santé à l’égalité, en passant par les droits civiques, la justice pénale et les droits de l’environnement.
Des cas de 13 pays africains sont représentés, offrant une vue d’ensemble des cas de droits de l’homme décidés dans l’intérêt supérieur de toutes les personnes et du développement à long terme des nations africaines. Le recueil de cas sert de référence pour les décisions futures, résumant ainsi l’état actuel des droits de l’homme sur le continent et facilitant l’échange panafricain de décisions fondées sur les droits qui font jurisprudence. Les résumés des affaires sont reliés par des codes QR aux arrêts en ligne pour en faciliter l’accès.
Lapartie II fournit des extraits clés d’affaires montrant le soin et la diligence dont les juges de la région ont fait preuve dans leur raisonnement. Ces extraits témoignent d’une interprétation constitutionnelle qui respecte l’universalité des droits de l’homme dans un contexte où les États tentent de s’affranchir des chaînes des lois coloniales et des pratiques de maintien de l’ordre.
Cette publication a été rédigée et éditée par : Yanis Bekhelladi, Joelle Besch, Michaela Drucker, Rafael Miranda, Siona Sharma et Michael Weaver du Southern Africa Litigation Centre (SALC), avec le soutien d’Anneke Meerkotter du SALC, et de Beverly Mumbo et Maureen Awuor de Women’s Link Worldwide. Danilo da Silva et Yanis Bekhelladi ont relu les traductions portugaise et française de la publication. Les photos de la publication proviennent de Shutterstock.
Toute correction de la version en ligne de la publication est la bienvenue. Les autorités judiciaires, les barreaux et les facultés de droit sont également invités à commander des copies supplémentaires du recueil.
