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Le 4 décembre 2020, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a émis un avis consultatif remettant en cause les notions mêmes qui sous-tendent nos sociétés de classes. Elle a déclaré qu’il n’y a pas de base raisonnable pour une loi établissant une distinction entre les soi-disant « vagabonds » et le reste de la population en fonction de leur statut économique. En théorie, cela va de soi. Nous sommes tous des êtres humains devant être traités sur un pied d’égalité. Cependant, il existe un nombre important de pays en Afrique qui considèrent comme un crime le fait d’être au chômage et sans domicile ni moyens de subsistance. Ces lois permettent en outre l’arrestation et la détention de personnes qui ne se sont livrées à aucune activité criminelle, bref, un abus flagrant et de longue date du système de « justice » pénale. Non seulement ces délits de vagabondage criminalisent le statut du chômeur et du sans-abri, lais ils permettent un traitement discriminatoire des personnes marginalisées qui accèdent aux espaces publics et des personnes qui cherchent à faire valoir leurs droits socio-économiques. La Cour africaine a noté que « les lois sur le vagabondage punissent effectivement les pauvres et défavorisés », notamment les personnes sans domicile fixe, les personnes handicapées, les personnes non conformes au genre, les professionnels du sexe, les colporteurs, les vendeurs ambulants et les personnes utilisant autrement les espaces publics pour gagner leur vie.

La demande d’un avis consultatif sur la question de savoir si les délits de vagabondage violent les droits énoncés dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples a été introduite précisément parce que ces délits sont rarement à la base des efforts de réforme du droit dans un pays. Pourquoi ? Ces délits ne touchent que les personnes les plus marginalisées et les plus vulnérables de nos sociétés. Cependant, ils sont les moins à même d’accéder à la représentation politique au sein des parlements et de faire valoir leurs droits devant les tribunaux. L’avis consultatif émis par la Cour africaine est donc d’une importance capitale, car il affecte la vie de millions de personnes sur l’ensemble du continent.

Les lois sur le vagabondage sont à la base du succès de l’établissement des colonies

Sous le règne de Napoléon, la France a répondu à l’urbanisation dans son Code pénal de 1810 en introduisant des lois sur le vagabondage. Ces délits de vagabondage ont été transférés dans les codes pénaux de ses colonies, façonnant ainsi la discipline du travail, assurant la production de main-d’œuvre à bas salaire et soutenant la ségrégation raciale et de classe. On peut dire la même chose de la façon dont les lois sur le vagabondage ont été introduites en Grande-Bretagne, en Belgique et au Portugal, et transférées dans leurs colonies.

Les colons n’ont pas hésité à utiliser l’esclavage, et après son abolition, le travail forcé, pour subvenir aux besoins en main-d’œuvre des communautés coloniales. Après la Seconde Guerre mondiale, la loi Houphouët-Boigny de 1946 interdit le travail forcé et obligatoire dans tous les territoires français d’outre-mer. Toutefois, les autorités coloniales ont activement planifié la réorganisation du travail obligatoire par le biais de lois sur le vagabondage.

À titre d’exemple, à Madagascar, après l’abolition de l’esclavage en 1896, le gouverneur a introduit de nouveaux ordres qui obligeaient les hommes à effectuer 50 jours de service obligatoire par an et à déclarer leurs méthodes légales de gagner leur vie. Pour prouver qu’ils gagnaient leur vie, ils devaient produire un cahier de travail signé par les colons. Lorsqu’ils ne pouvaient pas produire un tel cahier, ils étaient reconnus coupables de vagabondage et emprisonnés.

Pendant le colonialisme, la politique de police était une politique de contrôle et d’endiguement – les gens étaient contraints de fournir une main-d’œuvre bon marché par des mesures telles que l’impôt foncier ou le travail forcé, et étaient privés d’accès à certaines zones par des lois sur les laissez-passer, des délits de vagabondage et de déplacements forcés.

Les communautés qui résistaient aux impôts, à l’aliénation des terres et au travail forcé étaient violemment réprimées et leurs dirigeants étaient incarcérés ou exécutés.  À titre d’exemple, Funmilayo Ransome-Kuti, une militante nigériane de premier plan, a mis au point des campagnes efficaces contre toute une série de lois et de pratiques discriminatoires à l’égard des femmes pauvres, notamment la saisie aveugle des marchandises des commerçantes, le contrôle injuste des prix et les taxes imposées sur les commerçantes.  Elle est morte après que les forces de sécurité l’aient jetée d’une fenêtre du deuxième étage. Dans les années 1940, les tribunaux du Kenya et du Tanganyika ont tenté avec succès de faire déclarer illégales les lois sur le vagabondage. Toutefois, de nouvelles lois ont remplacé les anciennes avec un effet similaire et la répression des délits de vagabondage se poursuit jusqu’à ce jour. L’avis consultatif de la Cour africaine remet en question les lois et pratiques policières de longue date traitant avec mépris les plus marginalisés de notre société.

Les lois sur le vagabondage exacerbent les vulnérabilités socio-économiques

Les gens affluent vers les villes pour une multitude de raisons, notamment pour fuir la famine, les maladies et conflits, et pour accéder au marché du travail urbain. En l’absence de soutien communal et étatique et d’opportunités d’emploi, de nombreuses personnes se retrouvent souvent démunies et à la merci des lois sur le vagabondage et de pratiques policières régressives. L’insurrection, les criquets, la sécheresse et la pandémie de COVID-19 ont considérablement affecté l’insécurité alimentaire dans toute l’Afrique et continuent à être la cause du déplacement des personnes de leurs foyers. À titre d’exemple, la République Démocratique du Congo abrite plus de 5,5 millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays. Le Mali, le Burkina Faso, le Tchad, le Niger, le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo, le Sénégal et la Côte d’Ivoire réunis, accueillent environ 3,2 millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays.

Nonobstant les conditions socio-économiques qui prévalent sur notre continent, il y a remarquablement peu de discours public sur l’utilisation continue des lois pénales de l’époque coloniale. Les pratiques policières qui se sont développées autour de ces lois montrent en outre un faible respect des droits constitutionnels. Le moteur de la répression des délits de vagabondage n’est plus le besoin de main-d’œuvre. Ils sont plutôt utilisés pour relever les défis auxquels les villes sont confrontées dans la gestion des conséquences de l’urbanisation. Les normes sociétales, influencées par l’existence de ces lois pénales continuent à tolérer et même à encourager l’utilisation des lois pénales pour ostraciser des individus et groupes spécifiques dans la société.

Qu’exige la Cour africaine des États ?

La Cour africaine a jugé que le fait de qualifier un individu de « vagabond » est dérogatoire et d’ordonner sommairement son déplacement forcé vers une autre région porte atteinte à sa dignité. Ainsi, elle a ordonné à tous les pays de « prendre toutes les mesures nécessaires, dans les plus brefs délais » pour une révision et réformation de leurs lois et règlements dans l’optique de les rendre conformes aux dispositions de la Charte africaine. Alors, qu’est-ce que cela signifie en pratique ?

Les codes pénaux de nombreux pays stipulent explicitement, généralement dans la même formulation, que le vagabondage est un délit. Il s’agit de l’Algérie, du Burkina Faso, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, du Gabon, de la Guinée, de Madagascar, du Mali, du Maroc, de la Mauritanie, du Niger, du Sénégal. Tous ces pays définissent un vagabond comme une personne trouvée dans un lieu public sans domicile fixe, sans moyens de subsistance et qui n’exerce aucun métier ou profession. Ainsi, ces délits devraient maintenant être abrogés dans tous ces pays.

Dans la plupart des pays, les conditions de détention sont inférieures aux normes. Les organes des droits de l’homme des Nations Unies et de l’Union africaine n’ont cessé de faire part de leurs préoccupations concernant la grave surpopulation, les installations délabrées, le manque d’hygiène, les régimes alimentaires inadaptés et les soins de santé insuffisants, notamment dans les centres de détention en Mauritanie, au Burkina Faso, au Cameroun, au Congo et en Côte d’Ivoire.  Dans de nombreux pays, la peine pour vagabondage peut aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, et au Cameroun, une accusation de vagabondage peut entraîner jusqu’à 2 ans d’emprisonnement. L’abrogation immédiate du délit de vagabondage soutiendra donc les efforts visant la réduction de la population carcérale dans ces pays et l’amélioration des conditions de détention. Ces mesures sont essentielles à un moment où de nouvelles maladies menacent la vie des détenus.

En plus de purger une peine d’emprisonnement, les personnes qui ne sont pas originaires de la région dans laquelle elles ont été inculpées peuvent être renvoyées dans leur commune ou région de naissance (par exemple, en Mauritanie, au Sénégal, à Madagascar, en Guinée et au Tchad). Les tribunaux sont également habilités à rendre des ordonnances interdisant aux personnes de retourner dans la région, notamment pour une période de 2 à 5 ans (par exemple, en Côte d’Ivoire, au Mali et en Mauritanie). La Cour africaine a jugé que ces dispositions violaient la liberté de circulation. La décision de la Cour africaine exige donc une reconceptualisation des espaces urbains. Lorsque des personnes migrent vers les zones urbaines pour des raisons de survie, la solution ne peut pas être de les renvoyer dans des endroits où elles mourront de faim ou seront confrontées à la violence.

La Cour africaine a observé que les arrestations arbitraires ont généralement un effet disproportionné sur les enfants pauvres et marginalisés, notamment ceux qui sont arrêtés eux-mêmes et ceux dont les soignants sont arrêtés. Dans toute l’Afrique, on signale fréquemment des arrestations massives d’enfants vivant et travaillant dans les rues en vertu des lois sur le vagabondage. Dans de nombreux cas, les droits des enfants sont complètement ignorés, et ils sont souvent victimes d’abus et de cruauté. À titre d’exemple, la République Démocratique du Congo a conservé le décret du roi de Belgique de 1896, portant suppression du vagabondage, et qui a été complété par celui de 1950 concernant le vagabondage des enfants. Ces décrets continuent à être utilisés pour harcèlement et maltraitance des enfants. Seuls trois pays déclarent explicitement que les lois sur le vagabondage ne doivent pas conduire à l’emprisonnement des enfants.

Ayant conclu que les lois sur le vagabondage violaient les droits énoncés dans la Charte africaine, notamment les droits à l’égalité, à la dignité et à la protection contre les traitements cruels et inhumains, la Cour africaine est allée plus loin en s’interrogeant sur la manière dont les délits mineurs sont appliqués. Elle a estimé que certains crimes sont si vagues qu’il est difficile de savoir ce qui est interdit, ce qui entraîne de fréquentes arrestations sans mandat et une détention préventive illégale. Cette constatation impose à tous les pays l’obligation de revoir leurs pratiques policières pour s’assurer qu’elles répondent aux normes définies pour les arrestations dans les lois nationales et traités régionaux sur les droits de l’homme. Alors que la révision des lois et pratiques policières est en cours, la Cour africaine a souligné que les arrestations pour des délits liés au vagabondage seraient illégales.

Les normes sociétales contiennent des préjugés inhérents influençant le travail de la police et le signalement des comportements « offensants » à la police. À titre d’exemple, les jeunes chômeurs, les vendeurs ambulants, les professionnels du sexe, les enfants vivant et travaillant dans la rue et les personnes souffrant de handicaps psycho-sociaux sont souvent la cible de  la police en l’absence de toute activité criminelle, car leur simple existence remet en question, d’une manière ou d’une autre, les sensibilités normatives de certains résidents et de la police. La xénophobie et les normes de genre imprègnent également les pratiques policières de la même manière qu’elles imprègnent la société.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, nous avons vu comment les lois sont à nouveau utilisées avec peu de compréhension des besoins des personnes les plus vulnérables de notre société. De même, la cruauté affichée par la police dans l’application des restrictions liées à la COVID-19 a illustré l’absence de pratiques de police des droits de l’homme. À l’approche de 2021, le moment est donc venu de repenser le monde dans lequel nous vivons, pour faire en sorte qu’il soit un espace sûr et humain pour tous ses habitants. Cela inclut la réforme radicale des institutions policières, pratiques policières et lois pénales.

Auteure : Anneke Meerkotter, Directrice du contentieux, Southern Africa Litigation Centre